Pour le site Internet (le « Site ») de l’Institut International de Lancy (l’«Institut»).
1. Introduction
1.1 Ces conditions d’utilisation et politique de confidentialité (les « Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation des informations et des services mis à disposition de l’utilisateur (l’« Utilisateur » ou « Vous », les termes « Vos » ou « Votre » faisant ci-après directement référence à l’Utilisateur) par l’Institut au moyen de ce Site et d’autres sites et applications potentiels exploités par l’Institut. Elles s’appliquent à toutes les utilisations qu’en fait actuellement ou qu’en fera à l’avenir l’Utilisateur. Par conséquent, veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation.
1.2 L’Institut met le Site à la disposition de l’Utilisateur à la condition que celui-ci accepte, sans réserves, les présentes Conditions d’Utilisation. En accédant à ce Site et aux pages, services, informations, outils et matériels qu’il contient, Vous reconnaissez accepter et comprendre les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas poursuivre la consultation de ce Site.
1.3 Les informations figurant sur le Site sont sélectionnées et catégorisées aux fins exclusives d’informer l’Utilisateur sur l’enseignement et les services proposés par l’Institut.
1.4 L’Institut se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ces Conditions d’Utilisation ainsi que tous les documents et informations mis à disposition sur le Site.
2. Propriété du Site, marque et droit d’auteur
2.1 L’Institut, ou tout tiers concerné, conserve tous les droits, titres et intérêts (notamment les droits d’auteur, marques, brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle) sur les informations et contenus (y compris textes, données, graphiques et logos) du Site. Les pages du Site ne peuvent être imprimées qu’à des fins personnelles ou internes, à condition que ces impressions conservent tous les droits d’auteur en vigueur et toutes les autres mentions relatives à la propriété du Site et des informations qu’il contient. Il est interdit à tout Utilisateur, de manière non exhaustive, de modifier, copier, transmettre, afficher, distribuer, reproduire, publier, exploiter, créer des ouvrages dérivés à partir de, ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques ces informations, textes, graphiques, images, clips vidéo, répertoires, bases de données obtenus à partir de ce Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’Institut.
3. Absence de garantie
3.1 Les informations publiées sur le Site sont fournies « en l’état » et « telles quelles ». L’Institut ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, quant aux informations, fonctionnalités du Site et à l’absence d’erreur. L’Institut ne garantit pas que les défauts éventuels seront corrigés ou que le Site ou les serveurs qui y donnent accès sont exempts de tout virus ou autres éléments nocifs. L’Institut ne garantit ni l’exactitude, ni la ponctualité, ni l’adéquation, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité du Site ou des informations ou résultats découlant de son utilisation.
4. Absence de responsabilité
4.1 L’Institut ne sera en aucun cas responsable envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’incapacité d’accéder au Site ou de l’utiliser, ou de toute action effectuée ou non sur cette base, que ledit dommage soit direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif, même si l’Institut connaissant ou avait de bonnes raisons de connaître la possibilité de tels dommages, demandes d’indemnités ou réclamations.
5. Sécurité des données
5.1 Vos données personnelles sont très importantes pour l’Institut qui s’engage à faire tout son possible pour protéger les données personnelles que l’Institut collecte, traite ou utilise lors des consultations du Site par l’Utilisateur. Les dispositions qui suivent régissent tout particulièrement la politique de confidentialité relative aux données de l’Utilisateur traitées lors de la consultation du Site par l’Utilisateur. L’Institut vous invite à consulter « Protection des Données », applicables à l’ensemble des prestations proposés par l’Institut et détaillant notamment les objectifs et les principes à la base de tout traitement de Vos données, les obligations de l’Institut et Vos droits en la matière.
5.2 Lorsque Vous consultez le Site, l’Institut est susceptible de collecter certaines de Vos données personnelles, par exemple lorsque Vous remplissez un formulaire ou un questionnaire en ligne et communiquez vos coordonnées. Ainsi, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées par l’Institut :
Les données que vous fournissez
• Le caractère obligatoire ou facultatif des données que Vous renseignez Vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque.
Formulaire d’inscription
• Le nom de votre enfant
• Le prénom de votre enfant
• Date de naissance de votre enfant
• Votre nom
• Votre email
• Votre téléphone
• Vos choix d’inscriptions
5.3 Le Site utilise également des cookies, soit des fichiers contenant un identifiant (une série de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur fait appel à une page du serveur. Il existe deux types de cookies, les cookies « permanents » ou les cookies « de session ». Un cookie permanent est stocké par un navigateur Web et restera actif jusqu’à sa date d’expiration prévue, à moins que l’Utilisateur ne le supprime avant cette date. Un cookie de session, par contre, expirera à la fin de la session de l’Utilisateur, lorsque celui-ci fermera son navigateur Web. Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier un Utilisateur, mais les renseignements personnels que l’Institut conserve à Votre sujet peuvent être reliés aux informations stockées et obtenues à partir de cookies. Dans la mesure où ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du contenu et des services du Site, l’Institut vous demande de consentir à l’utilisation de cookies lors de Votre première visite sur le Site. Dans le cas contraire, Vous êtes priés de ne pas utiliser le Site.
5.4 Le Site utilise des cookies pour les raisons suivantes :
• Fonctionnalité. Le système de gestion de contenus Web WordPress, utilisé pour gérer le Site, utilise des cookies pour garantir son fonctionnement. Il s’agit par exemple de cookies qui sauvegardent le choix de l’Utilisateur relatif au changement de langue (_icl_currrent_language) ou l’affichage de pop-up selon une certaine durée de vie (socials).
• Consentement aux cookies. Le Site utilise des cookies pour enregistrer les préférences de l’Utilisateur concernant l’utilisation de cookies de manière générale. Les cookies utilisés dans ce cadre sont les suivants : cookies_valid.
5.5 Les fournisseurs de services du Site utilisent des cookies et ces cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il consulte le Site. Google Analytics est utilisé pour analyser l’utilisation du Site. Google Analytics collecte des informations sur l’utilisation du Site par le biais de cookies. La politique de confidentialité de Google est disponible sur : https://www.google.com/policies/privacy/. Les cookies utilisés dans ce cadre sont les suivants : _ga, _gid, _gat__utma, _utmb, _utmc, _utmt, _utmz. Facebook Ads est utilisé à des fins de publicité ciblée. Facebook dépose un pixel afin de montrer les publicités de l’Institut en lien avec des pages consultées sur le Site. Il s’agit de campagnes de re-ciblage et de re-marketing. La page de politique de confidentialité de Facebook est disponible sur : https://www.facebook.com/policies/cookies/. L’hébergeur du Site (OVH) utilise deux cookies pour la gestion de son réseau et qui ne concernent pas l’expérience de l’Utilisateur. L’Institut ne gère pas les cookies des fournisseurs de services du Site et n’a dès lors aucun contrôle, ni de responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. L’Utilisateur peut désactiver ces cookies tiers sur leurs sites Web :
Google: https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr
Facebook: https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen
5.6 La plupart des navigateurs permettent de refuser les cookies et de les supprimer. Les méthodes pour le faire varient d’un navigateur à l’autre et d’une version à l’autre. Vous pouvez cependant obtenir des informations à jour sur le blocage et la suppression des cookies via les liens suivants :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en (Chrome);
https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences(Firefox);
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ (Opera);
https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer);
https://support.apple.com/kb/PH21411 (Safari);
https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).
Le blocage de cookies peut avoir un impact négatif sur la convivialité de nombreux sites Internet.
5.7 Les données collectées par l’Institut sont utilisées globalement pour améliorer la qualité des services que l’Institut propose, et en particulier afin de pouvoir Vous contacter ou étudier Votre candidature pour une offre d’emploi et ce, dans le respect le plus strict des dispositions applicables en la matière. L’accès aux données de l’Utilisateur est limité à un usage interne (employés ou agents de l’Institut). L’Institut n’utilise pas les données collectées à d’autres fins que celles mentionnées ici ou tel que précisé dans ces conditions générales, et l’Institut ne dévoile pas à des tiers les informations personnelles des Utilisateurs sauf si l’Utilisateur concerné a donné son accord ou si une disposition légale le permet, voire l’exige.
5.8 Le Site applique des mesures de sécurité appropriées de nature technique et organisationnelle afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles collectées via le Site contre tout accès non autorisé, tout abus, toute perte ou destruction desdites données. Il est toutefois rappelé qu’Internet n’est pas considéré comme un environnement sûr, des tiers non autorisés pouvant accéder aux données transmises, pouvant entraîner leur divulgation, la modification de leur contenu ou des problèmes techniques. L’Institut décline toute responsabilité concernant la sécurité des informations transmises par l’Utilisateur au cours de la consultation du Site par ce dernier.
6. Contact
6.1 Dans les limites des dispositions légales applicables, toutes questions de l’Utilisateur relatives au traitement de ses données collectées sur le Site ou relatives à l’utilisation du Site de manière générales sont à adresser à l’Institut comme suit :
Par courrier : Avenue Eugène Lance 24, 1212 Lancy
Par courriel : dpo@iil.ch
Dernière mise à jour : mars 2021