Conditions Générales et règlement IIL Camps

(IIL Camps= les camps de vacances organisés par l’Institut International de Lancy) 

La version française fait foi.

1. Conditions d’inscription et paiement

1.  Inscriptions
   1. L’inscription s’effectue directement en ligne sur le site www.iil-camps.ch. Elle est définitive dès réception du mail de confirmation automatique (attention car ce dernier peut parfois se retrouver dans les spams).
   2. Par la soumission d’inscription en ligne, le parent responsable déclare avoir pris connaissance du présent contrat et s’engage à le respecter.
   3. Afin de garantir la qualité de l’activité, le nombre de places est limité.
   4. Les prix des camps affichés sur le site web comprennent les goûters, l’encadrement, l’enseignement, les espaces utilisés, les différents transferts ainsi que le matériel nécessaire à la tenue des camps.
   5. Les enfants participant aux camps doivent impérativement être propres (pour les enfants en bas-âge de 3 ans+).
2. Paiement
   1. Le paiement des camps s’effectue par carte bancaire sur le site web au moment de l’inscription. D’autres moyens de paiement ne sont pas acceptés. A titre exceptionnel, un virement bancaire pourra être organisé mais l’inscription ne pourra être confirmée avant réception complète des fonds.
   2. Dès la finalisation du panier et le paiement de l’inscription, un e-mail de confirmation est adressé à l’adulte ayant effectué la réservation. Un complément d’information concernant les camps réservés sera transmis ultérieurement par email.
3. Modifications/changements

Dans la mesure du possible, un participant pourra changer d’activité ou de semaine de camp dans la même saison, sous réserve de places disponibles et en s’acquittant, si besoin, de la différence de tarifs. Toute demande de modification doit se faire exclusivement par email à iil-camps@iil.ch . Il ne sera pas accepté de modifications demandées oralement, ni via What’sapp.

2. Conditions d’annulation et remboursement

1. Annulation par IIL Camps

En cas d’inscriptions insuffisantes, IIL Camps se réserve le droit d’annuler un camp. Un préavis d’au moins 3 jours sera donné à l’adulte ayant effectué la réservation. Dans la mesure du possible, IIL Camps proposera un autre camp, si toutefois celui-ci devait ne pas convenir, alors IIL Camps procéderait à un remboursement intégral.

     2. Annulation par les familles

Toute demande d’annulation doit être formulée par email à l’adresse suivante : iil-camps@iil.ch

• Pour toute annulation d’inscription par les responsables légaux nous parvenant au plus tard 1 mois avant le début du camp, l’intégralité du prix du programme moins une retenue de CHF 50.- sera remboursée. 
• Pour toute annulation d’inscription par les responsables légaux nous parvenant entre 15 et 30 jours avant le début du camp, 50% du prix total du programme sera remboursé.
• Pour toute annulation d’inscription par les responsables légaux nous parvenant moins de 15 jours avant le début du camp, aucun remboursement ne sera accordé. L’intégralité du prix du camp sera dû.
• En cas d’absence du participant, de retards ou de départs anticipés répétés, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 
• Toute demande d’annulation pour raisons médicales, avant la tenue des camps concernés, doit se faire exclusivement par email à iil-camps@iil.ch. L’intégralité du prix du programme moins une retenue de CHF 50.- sera remboursée, uniquement sur présentation d’un certificat médical de contre-indication spécifique à la pratique des camps réservés.
• Toute absence d’un participant en cours de camps (y compris pour raisons médicales) ne donnera lieu à aucun remboursement.

3. Assurance et responsabilité

• Les participants aux camps doivent être assurés contre les risques d’accidents et de maladie pouvant survenir durant les camps ainsi que pour la responsabilité civile.
• Pour les enfants résidant à l’étranger, une assurance maladie et accident et une assurance RC pour la Suisse doivent être obligatoirement souscrites.
• IIL Camps ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation des affaires personnelles des participants.
• Pendant les camps, les enfants respectent les locaux et les matériels qu’ils sont amenés à utiliser, les leurs comme ceux de leurs camarades et ceux de l’institut. Les responsables légaux assument la pleine responsabilité des dégâts matériels causés volontairement ou non par leur(s) enfant(s).

4. Force Majeure

IIL Camps peut suspendre, voire annuler les camps pour des raisons de force majeure. Sont considérées comme force majeure toutes causes que IIL Camps ne peut contrôler, les cas particuliers de catastrophes naturelles ou toutes autres circonstances pouvant affecter l’exploitation des activités de l’Institut.

En cas de force majeure, les parents reconnaissent que l’incapacité de fournir le service n’est pas imputable à IIL Camps. IIL Camps n’est alors pas tenu de procéder à un remboursement, même partiel.

5. Organisation des camps

1. Conditions d’accueil

   1. L’accueil des enfants se fait entre 8h30 et 9h00 pour les camps du matin ainsi que pour les enfants restant la journée complète. Les arrivées pour les enfants participant aux camps de l’après-midi seulement se font entre 13h45 et 14h00. Un adulte doit accompagner l’enfant jusqu’à la réception des camps. Il est interdit de déposer l’enfant devant l’école ou de lui demander de s’inscrire lui-même.

   2. Les enfants sont pris en charge jusqu’à 17h00 pendant les camps. La garde jusqu’à 18h est possible, le coût supplémentaire est de 20 CHF/jour/enfant ou 75chf/enfant pour la semaine.

   3. Un adulte doit venir chercher l’enfant à la réception des camps. Les enfants non-accompagnés n’ont pas le droit de sortir du campus à l’exception de ceux dont les parents auront préalablement fait parvenir à IIL Camps une autorisation écrite stipulant qu’ils autorisaient leur(s) enfant(s) à rentrer seul(s). Cette autorisation doit faire l’objet d’une communication spécifique à la période des camps, et doit donc être indépendante de celle déjà transmise à IIL dans le cadre de la scolarité.

2. Transport

Les responsables légaux qui effectuent la réservation pour les camps acceptent implicitement que l’enfant soit transporté par les prestataires internes (bus IIL ou à pied) ou externes (transports en commun) de IIL, et notamment :

• Lors des camps ayant lieu en dehors du campus IIL
• Pour des sorties ponctuelles hors campus (sorties du camp multi-activités, ou du camp multi-fun, ou autre…)
• les enfants se déplacent à pied jusqu’à une destination, accompagnés par des encadrants IIL ou mandatés par IIL (balades ou autres)

6. Comportement et attitude 

• Pendant les camps, les enfants doivent adopter un comportement exemplaire et un langage respectueux, c’est-à-dire exempts de toute vulgarité, de toute insolence et de toute violence verbale ou physique. Ils veillent à respecter la sensibilité culturelle et/ou religieuse de leurs camarades.
• Les participants aux camps ont l’obligation de respecter les consignes données par les instructeurs/trices et de suivre les règles de sécurité et de prudence habituelles. IIL Camps se réserve le droit d’exclure un-e participant-e dont le comportement met en péril le bon déroulement du camp. Une telle exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.
• Afin de garantir la sécurité de chacun, IIL Camps se réserve également le droit de refuser une inscription ou d’exclure un participant  dans le cas où ce dernier n’est pas en mesure de comprendre et suivre les règles. 

Téléphones portables et tablettes :

Les participants n’ayant pas besoin de téléphone ou de tablette pendant les camps, il leur est fortement déconseillé d’en amener. Si les participants ont besoin de contacter un parent ou un autre adulte en urgence, le personnel du camp leur donnera accès à un téléphone. 

7. Droit à l’image

• En sélectionnant « oui » pour les droits à l’image sur le formulaire d’inscription, les responsables légaux autorisent l’Institut International de Lancy à publier des photographies/vidéos de leur enfant, sur le site web, les réseaux sociaux IIL/ IIL-Camps et sur les albums photos souvenirs envoyés aux parents. Sans cette autorisation ( et donc en sélectionnant « non » pour les droits à l’image sur le formulaire d’inscription), l’enfant ne pourra pas figurer sur les albums photos des camps envoyés aux parents. IIL camps s’engage à garantir le respect de l’individu dans le choix des photos qu’il publie.
• Toutes les informations privées et individuelles transmises à IIL Camps sont uniquement traitées dans le cadre de l’organisation des activités d’IIL Camps. Ces informations ne seront jamais données ou vendues à autrui.

8. Dossier médical

Lors de l’inscription de l’enfant aux camps, il incombe aux responsables légaux de signaler à IIL Camps tous problèmes de santé et autres conditions médicales particulières qui nécessitent ou pas un traitement préventif ou régulier.  

Tout besoin diététique (intolérance, allergie, aliments qui ne peuvent pas être mangés pour des raisons religieuses, etc.) devra également nous être signalé dans le formulaire d’inscription aux camps. IIL Camps ne saurait être tenu responsable au cas ou les responsables légaux n’ont pas signalés ces informations.

Si un problème médical survient après l’inscription, les responsables légaux sont tenus d’avertir IIL Camps par écrit avant le début du camp.

Les informations médicales de l’enfant participant aux camps doivent faire l’objet d’une communication spécifique à la période des camps, et doit donc être indépendante de celle déjà transmise à IIL dans le cadre de la scolarité.

Si un enfant, dans le cadre de sa scolarité, bénéficie de l’ accompagnement d’un Assistant de Vie Scolaire (AVS), l’acceptation ou les conditions d’accueil seront discutées avec IIL Camps avant validation de l’inscription.

Par ailleurs, IIL Camps ne fournit pas de crème solaire, il incombe donc aux parents d’en donner une à leur(s) enfants(s) lorsque le temps le nécessite. IIL Camps ne saurait être tenu pour responsable en cas d’intolérance à une crème solaire prêtée par un autre enfant (sauf si l’intolérance a fait l’objet d’une signalisation au préalable).

9. Permission de soins

Les responsables légaux autorisent IIL Camps à prodiguer à leur enfant les soins infirmiers nécessaires, et également à administrer un traitement homéopathique en cas de mal de tête, coup, hématome, bosse, problèmes de digestion et autres maux « mineurs ». Si l’état de l’enfant l’exige,  les responsables légaux autorisent également le transport par ambulance vers un milieu de soins approprié tel qu’un établissement hospitalier ou de santé communautaire. 

Les responsables légaux doivent être joignables et en mesure d’assurer le retour de leur(s) enfant(s) en tout temps. Si toutefois les personnes à contacter en urgence sont injoignables, les responsables légaux autorisent le médecin choisi par les autorités à prodiguer à leur enfant tous les soins médicaux requis par son état.

Enfin, les parents s’engagent à informer la responsable des IIL Camps de tout changement dans l’état de santé de leur enfant, si différent de celui indiqué au moment de l’inscription.

A noter que l’infirmier-e présent-e sur le campus, lors des IIL Camps, n’est pas habilité-e à se déplacer en extérieur du campus.